Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet du service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme Mita (ci-après « le Service »), accessible à l’adresse mita-studio.com. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Conditions d’accès et inscription

L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur via notre prestataire d’authentification Clerk. Vous pouvez vous inscrire à l’aide d’une adresse e-mail ou d’un fournisseur d’identité tiers (Google, GitHub, etc.).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous.

3. Description du service

Mita est un outil SaaS de vérification orthographique pour les contenus vidéo. Le Service utilise l’intelligence artificielle (Claude Vision, développé par Anthropic) pour analyser et détecter les fautes d’orthographe, de grammaire et de typographie présentes dans :

• Les vidéos aux formats MP4, MOV et WebM
• Les fichiers de sous-titres au format SRT

Les résultats fournis par l’IA sont indicatifs et ne sauraient se substituer à une relecture humaine. Mita ne garantit pas la détection de l’intégralité des erreurs.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service (code source, interface, logo, textes, graphismes) sont la propriété exclusive de Mita ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les contenus (vidéos, fichiers SRT) que vous téléversez sur le Service restent votre propriété. En les soumettant, vous accordez à Mita une licence limitée, non exclusive et temporaire aux seules fins de l’exécution du Service (analyse et détection des fautes). Ces contenus ne sont ni réutilisés ni partagés avec des tiers.

5. Responsabilités et limitations

Mita s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Le Service est fourni « en l’état ». Mita ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les résultats d’analyse générés par l’intelligence artificielle
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service
• De la perte de données ou de contenus téléversés

6. Protection des données personnelles

Mita collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour connaître le détail des données collectées, les finalités du traitement, vos droits et les modalités d’exercice de ceux-ci, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Tarification et paiement

Le Service propose un plan gratuit et deux formules d’abonnement payantes :

• Free : 5 minutes/mois, fonctionnalités de base, essai Pro de 14 jours
• Pro : 60 minutes/mois, transcription Whisper, double vérification
• Business : 300 minutes/mois, tous modèles, exports Premiere, BYOK

Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) hors taxes et sont consultables sur la page d’accueil du Service. Les abonnements sont disponibles en facturation mensuelle ou annuelle. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Au-delà des quotas inclus dans votre formule, des frais de dépassement s’appliquent conformément aux tarifs affichés. Mita se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

Mita se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation expresse à votre droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement et en utilisant le Service, vous acceptez expressément que l’exécution du Service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

10. Modifications des CGU

Mita se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification au sein du Service. La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mita-studio.com