Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site mita-studio.com.

1. Éditeur du site

• Nom : Tahina Randrianandraina
• Nom commercial : Mita Studio
• Statut : Titulaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE), conformément aux articles L127-1 à L127-7 du Code de commerce
• CAPE : Contrat n°C1538, échéant le 28/02/2027
• Structure d'appui : PCE, Société Coopérative Ouvrière de Production par Actions Simplifiée (SCOP AS) à Capital Variable
• Site PCE : pce-couveuse.fr
• Adresse : 6 Rue d'Amboise, 75002 Paris
• SIRET : 423 194 307 00090
• SIREN / RCS : 423 194 307, RCS Paris
• Code APE / NAF : 9499Z
• N° TVA intracommunautaire : FR82423194307
• TVA : 20 % (taux normal)
• Email : tahina@mita-studio.com
• Site web : mita-studio.com

2. Directeur de la publication

Tahina Randrianandraina, en qualité de responsable éditorial et titulaire du CAPE.

Contact éditorial : tahina@mita-studio.com

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

• Assureur : AXA, Contrat multiactivité professionnelle
• N° client : 0693499104
• N° contrat : 1353589504

4. Hébergeur

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com
• Contact : privacy@vercel.com

Vercel est soumis au régime de responsabilité des hébergeurs prévu aux articles 6-I-2° à 6-I-7° de la LCEN.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mita-studio.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, architecture et design d'interface) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L.122-4, L.335-2 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mita Studio. Toute exploitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du CPI (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Crédits et licences tierces : le site utilise des technologies open-source (Next.js, Tailwind CSS) sous licence MIT et des icônes Phosphor Icons sous licence MIT.

Pour signaler une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, contactez tahina@mita-studio.com.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

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8. Limitation de responsabilité

Mita Studio s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, les informations diffusées sur le site ne sauraient prétendre à l'exhaustivité et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel.

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La responsabilité de Mita Studio est limitée, dans toute la mesure permise par le droit français, aux dommages directs et prouvés.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La version française fait foi.

En cas de litige :

• Clients professionnels (B2B) : compétence du Tribunal de Commerce de Paris, sauf règle impérative contraire.
• Clients consommateurs (B2C) : compétence du tribunal du domicile du consommateur conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

• Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
• Site web : cm2c.net
• Adresse : 14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question, contactez-nous à l'adresse tahina@mita-studio.com.